16 octobre 2020
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INFOLETTRE #453, 16 octobre 2020
Je donne à la LDL pour qu'elle puisse rester solide, indépendante et combative!
- Alexandra Pierre
Bonjour RQGE,
Cette semaine, la LDL a fait parvenir au Comité consultatif sur la réalité policière deux publications : la première au sujet du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et la seconde au sujet de la pratique des interpellations policières.
Étant donné qu'il s'agit de publications faisant état des positions de la LDL, il nous importe que les membres et les sympathisants des droits humains en soient clairement informés.
1) Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) ; une réforme en profondeur s'impose
Lancé le 21 septembre dernier, le bilan « Regards critiques sur les trois premières années d'activité du Bureau des enquêtes indépendantes » rédigé conjointement avec la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) représente le premier bilan critique et complet du BEI réalisé par des organisations de la société civile.
Depuis plus de 10 ans, la LDL et la CRAP réclament l'instauration d'un mécanisme d'enquête véritablement indépendant, impartial et transparent chargé d'enquêter sur tous les cas où une personne décède ou est blessée gravement lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. Au terme de notre examen rigoureux des activités du BEI depuis le début de ses enquêtes en juin 2016, nous constatons que le BEI ne répond pas aux attentes de la population et des proches des victimes : il n'est ni véritablement indépendant, ni suffisamment transparent, et il existe de bonnes raisons de douter de l'impartialité et de la rigueur de ses enquêtes dites indépendantes.
Une réforme en profondeur du BEI doit être rapidement entreprise. Nous formulons en ce sens 46 recommandations à l'intention de la ministre de la Sécurité publique et de la direction du BEI. Bon nombre de nos recommandations requièrent d'apporter des modifications à la Loi sur la police.
2) Pratique des interpellations policières ; pour un moratoire immédiat de cette pratique à Montréal et sur l'ensemble du Québec
Notre seconde contribution est un mémoire que nous avons déposé le 30 septembre dans le cadre de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de l'agglomération de Montréal au sujet de la politique sur les interpellations policières du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Nous y recommandons l'instauration d'un moratoire immédiat de cette pratique à Montréal. Bien que notre mémoire ait été produit dans le contexte d'une consultation menée à Montréal, nous considérons que le ministère de la Sécurité publique devrait décréter un tel moratoire sur l'ensemble du territoire du Québec.
Sur le plan juridique, les policiers et policières n'ont pas de pouvoir de procéder à des interpellations. Il s'agit dans les faits d'une pratique qui génèrent d'importantes violations de droits et qui suscite de l'insécurité au sein des communautés racisées, autochtones et marginalisées historiquement discriminées par la police au Québec. Dans ce contexte, la seule avenue qui permette de préserver les droits des citoyen-ne-s et qui prenne au sérieux la lutte aux profilages racial et social systémiques est d'instaurer un moratoire et d'examiner sérieusement l'interdiction de cette pratique dans le cadre d'une consultation publique large tenue par une instance indépendante.
Salutations solidaires,
Eve-Marie Lacasse
Coordonnatrice
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